Conditions générales d’utilisation solmirevatha.sbs

Ce document précise les règles d’utilisation du site solmirevatha.sbs et encadre la relation entre le visiteur et le propriétaire du site.

10 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout refus entraîne impossibilité d’utiliser les services de solmirevatha.sbs.

Définitions

Pour la compréhension du document, les termes ci-après ont le sens attribué ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
• Contenu : ensemble des informations, textes, images, services présents sur le site.
• Service SEO : tout accompagnement, mission ou prestation sémantique délivrés par Solmirevatha.
• Données : informations nominatives ou non, collectées, traitées ou exploitées dans le cadre du site.

Accès et fonctionnement du service

L’utilisateur est tenu de respecter un usage loyale et conforme du site et s’interdit toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du service.

Eligibilité

Le service s’adresse aux professionnels et entreprises basés en France.

Aucune offre n’est destinée aux mineurs.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur garantit fournir des informations véridiques et ne pas porter atteinte au site.

• Fournir des coordonnées exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Respecter l’ensemble des lois en vigueur, notamment sur la protection des données.
• S’interdire toute utilisation non conforme ou détournée des contenus.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur ce site.

• Transmettre des informations fausses ou frauduleuses.
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contrefaits.
• Porter atteinte au système informatique ou collecter des données sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins de sollicitation ou prospection commerciale sans accord.
• Alimenter des bases de données tierces sans accord préalable écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments de ce site relèvent de la protection du droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite du propriétaire.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs restent sous leur entière responsabilité.

Respect de la vie privée et des données

Le traitement des données se fait dans le strict respect des lois en vigueur (RGPD). Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Solmirevatha décline toute garantie directe ou indirecte concernant l’exactitude ou la fiabilité des contenus.

Limitation de responsabilité

Solmirevatha ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Solmirevatha contre toute action découlant du non-respect des présentes conditions.

Litiges & médiation

Tout litige peut faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

Droit applicable et juridiction

Tout litige est régi par la loi française et relève exclusivement des tribunaux français.

Résiliation

Solmirevatha peut suspendre ou supprimer l’accès au site pour non-respect avéré des conditions d’utilisation.

Mises à jour

Solmirevatha se réserve le droit de modifier ce document à tout moment.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres continueront de s’appliquer.

Accord entier

L’ensemble des stipulations forme le contrat global entre Solmirevatha et l’utilisateur.

Contact et réclamation

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.